Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Mood Satine, SARL au capital de 2 000 euros dont le siège social est domicilié au 5 bis rue Octave Feuillet 75115 Paris France (adresse postale non accessible au public), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 514 687 014 ci-après dénommée « Mood Satine » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de moodsatine.paris dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Mood Satine et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand moodsatine.paris, que le Client  soit professionnel ou particuler. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mood Satine. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Mood Satine. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne l'édition mise en vente.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Mood Satine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « moodsatine.paris ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Mood Satine se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Mood Satine.

Mood Satine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Mood Satine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*
  • Par virement bancaire **
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Mood Satine. Le traitement de votre commande débutera 15 jours après la réception du chèque, le temps de faire les vérifications nécessaires.

Il est à envoyer à Mood Satine, service client (adresse : 5 bis rue Octave Feuillet 75115 Paris). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Mood Satine se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

**En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit être émis vers le compte suivant :

Bénéficiaire : MOOD SATINE
Code banque : 30056
Code guichet : 00123
Numéro de compte : 01230084832
Clé RIB : 04
IBAN : FR76 3005 6001 2301 2300 8483 204

Merci de préciser le numéro de votre commande dans le champ prévu à cet effet.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande d'articles en stock passée sur le site de Mood Satine avant minuit du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement.

Mood Satine s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mood Satine, 5 bis rue Octave Feuillet 75115 Paris. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le(s) produit(s) à Mood Satine pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Avant tout retour, le client doit en faire la demande express à Mood Satine (par email contact@moodsatine.paris ou via le formulaire de contact) afin qu'il lui soit communiqué un numéro de retour.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite et emballage d’origine non portés.

Afin d'éviter toute réclamation ultérieure, le client devra fournir à Mood Satine le numéro de suivi de l'expédition.

Merci de conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 

9. Dispositions Informatique et Libertés

Mood Satine se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1832369v0 du 2 février 2015.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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